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Arrêté du 28 janvier 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire de l'État pour 2026

Résumé. En 2026, l'État ajuste ses budgets en annulant des crédits non utilisés et en prévoyant de nouvelles dépenses pour différents programmes.

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifié portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 (Loi de finances pour la collecte des impôts et taxes en 2026) spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) ;

Vu le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 (Budget ministériel pour l'année 2026) portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2026, l'État annule des crédits non utilisés en 2025 pour un montant de plus de 73 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 73 991 774,56 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 74 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 73 991 774,56 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour la recherche et l'enseignement supérieur en annulant et créant des autorisations de dépenses.

Fait le 28 janvier 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe