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Arrêté du 9 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de construction pour les sols argileux

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour une carte des risques liés aux sols argileux et impose des études géotechniques pour les ventes de terrains constructibles et les contrats de construction à partir du 1er juillet 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 132-4 (Règles de construction dans les zones à risque de mouvement de terrain) et R. 132-3 (Identification des zones à risque lié aux sols argileux) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 (Arrêté du 22 juillet 2020 sur les risques de mouvements de terrain) définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 27 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 9 décembre 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 20 novembre 2025 au 22 décembre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Remplacement d'une carte dans un arrêté sur la construction

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une carte liée aux règles de construction et d'habitation.

La carte annexée à l'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé (Arrêté du 22 juillet 2020 sur les risques de mouvements de terrain) est remplacée par la carte annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Disponibilité de la carte des risques en ligne

Résumé. La carte des risques est maintenant accessible en ligne sur le site Géorisques.

La carte est disponible sur le site Géorisques ( http://www.georisques.gouv.fr/).

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Nouvelles règles pour les ventes de terrains et constructions

Résumé. Un arrêté impose des études géotechniques pour les ventes de terrains constructibles et les contrats de construction à partir du 1er juillet 2026.

Le présent arrêté est applicable aux promesses de vente ou, à défaut de promesse, aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions mentionnés aux articles L. 132-5 (Étude géotechnique obligatoire pour la vente de terrains constructibles), L. 132-6 (Transmission d'une étude géotechnique avant travaux), L. 132-7 (Obligations des constructeurs face aux risques de sols argileux) et L. 132-8 (Obligations d'études géotechniques en cas de vente) du code de la construction et de l'habitation conclus à compter du 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2026 met à jour une annexe d'un arrêté précédent du 22 juillet 2020.

Fait le 9 janvier 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. Ouvrard

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. Ouvrard

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 9 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe