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Décision du 28 janvier 2026

modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom officiel

Résumé. Un changement de nom officiel remplace 'Aurèle Hénaut' par 'Josué Liévin' et sera publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 8 juin 2022 (Changement à la direction générale de l'alimentation) portant nomination de la direction générale de l'alimentation - Mme FAIPOUX (Maud) ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 (Organisation des services de la direction générale de l'alimentation) portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 13 juillet 2022 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) ;

Vu la décision du 23 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

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Modification d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans un texte officiel remplace 'Aurèle Hénaut' par 'Josué Liévin'.

Au 1 de l'article 4 et à l'article 8 de la décision du 13 juillet 2022 susvisée, les mots : « Aurèle Hénaut » sont remplacés par les mots : « Josué Liévin ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

M. Faipoux

Décision du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2