constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
Abrogé5 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des statuts de la Ligue Nationale de rugby
Résumé. Un arrêté valide les statuts de la Ligue Nationale de rugby conformes au code du sport et annule un précédent arrêté.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives)Art. L.132-1Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportivesLes fédérations sportives peuvent créer des ligues professionnelles pour gérer les activités sportives masculines et féminines, avec des règles strictes sur la transparence, l'égalité et les conflits d'intérêts. et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives)Art. R.132-1Création de ligues professionnelles par les fédérations sportivesUne fédération sportive peut créer une ligue professionnelle pour organiser des compétitions ou en fixer les règles. à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive)Art. R.132-17Approbation de la convention sportiveLa convention entre les fédérations et les ligues professionnelles ne devient valable qu'après l'accord des assemblées générales et du ministre des sports. ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de rugby en date du 6 décembre 2025 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de rugby en date du 17 décembre 2025,
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Validation des statuts de la Ligue Nationale de rugby
Résumé. Les statuts de la Ligue Nationale de rugby sont validés comme conformes aux règles du code du sport.
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue Nationale de rugby, créée par la Fédération française de rugby en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives)Art. L.132-1Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportivesLes fédérations sportives peuvent créer des ligues professionnelles pour gérer les activités sportives masculines et féminines, avec des règles strictes sur la transparence, l'égalité et les conflits d'intérêts..
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Annulation d'un arrêté sur les statuts de la Ligue nationale de rugby
Résumé. Un arrêté de 2024 sur la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby est annulé par un nouvel arrêté en 2026.
L'arrêté du 20 décembre 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre I er des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.