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Arrêté du 21 janvier 2026

constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Abrogé5 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation des statuts de la Ligue Nationale de rugby

Résumé. Un arrêté valide les statuts de la Ligue Nationale de rugby conformes au code du sport et annule un précédent arrêté.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de rugby en date du 6 décembre 2025 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de rugby en date du 17 décembre 2025,

Arrête :

Abrogé5 octobre 2026

Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 5 octobre 2026

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Validation des statuts de la Ligue Nationale de rugby

Résumé. Les statuts de la Ligue Nationale de rugby sont validés comme conformes aux règles du code du sport.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue Nationale de rugby, créée par la Fédération française de rugby en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

Abrogé5 octobre 2026

Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 5 octobre 2026

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Annulation d'un arrêté sur les statuts de la Ligue nationale de rugby

Résumé. Un arrêté de 2024 sur la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby est annulé par un nouvel arrêté en 2026.

L'arrêté du 20 décembre 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre I er des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.

Abrogé5 octobre 2026

Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 5 octobre 2026

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Publication d'un arrêté confirmant les statuts de la Ligue Nationale de rugby

Résumé. Un arrêté confirme la conformité des statuts de la Ligue Nationale de rugby avec le code du sport et annonce sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur du dimanche 1 février 2026 au dimanche 4 octobre 2026

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3