La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de rugby en date du 6 décembre 2025 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de rugby en date du 17 décembre 2025,
Arrête :
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue Nationale de rugby, créée par la Fédération française de rugby en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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L'arrêté du 20 décembre 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre I er des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais