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Arrêté du 30 janvier 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire de l'État en 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 ajuste le budget de l'État en annulant près de 6 millions d'euros et en prévoyant environ 5,9 millions pour un programme spécifique.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 (Loi de finances pour la collecte des impôts et taxes en 2026) spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) ;

Vu le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 (Budget ministériel pour l'année 2026) portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2026, un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 6 millions d'euros pour l'année précédente.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 5 927 305,99 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 5,9 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 5 927 305,99 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des crédits pour les statistiques et études économiques

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2026 modifie les crédits pour les statistiques et études économiques dans le budget de l'État.

Fait le 30 janvier 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe