Article 1
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1 cité
JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Arrêté du 29 janvier 2026
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 26 novembre 2025,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 60 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 64 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 78 > >
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence Marion