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Arrêté du 29 janvier 2026

portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des justificatifs médicaux et des procédures disciplinaires

Résumé. Un arrêté permet d'utiliser un avis d'arrêt de travail comme justificatif médical pour les évaluations scolaires et simplifie les procédures disciplinaires.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 26 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Modification des règles d'une annexe administrative

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe pour adapter certaines procédures.

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des justificatifs médicaux pour les reports d'évaluation) à 5 (Suppression de l'obligation de signaler les manquements aux établissements) du présent arrêté.

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Extension des justificatifs médicaux pour les reports d'évaluation

Résumé. Les justificatifs médicaux pour reporter ou dispenser un élève d'une évaluation sont élargis pour inclure un avis d'arrêt de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les élèves absents pour raisons de santé

Résumé. Les élèves absents pour raisons de santé doivent fournir un avis d'arrêt de travail ou un certificat médical, et l'Institut prend en charge les frais d'un nouvel examen médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du certificat médical par un avis d'arrêt de travail

Résumé. Les élèves et étudiants peuvent maintenant fournir un avis d'arrêt de travail au lieu d'un certificat médical pour justifier une absence pour raison de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation de signaler les manquements aux établissements

Résumé. Les étudiants des classes 'Prépas Talents' doivent être convoqués pour se défendre avant toute sanction disciplinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6