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Proposition de loi pour la protection des mineurs sur les réseaux sociaux
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 29 janvier 2026
N° 304 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 30 janvier 2026
N° 305 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Dominique THÉOPHILE, visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 311 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 313 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Philippe BAPTISTE, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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