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Arrêté du 29 janvier 2026

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art en prêt pour exposition

Résumé. Un tableau de Monet en exposition en France ne peut pas être confisqué pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Protection d'un bien culturel pendant un prêt

Résumé. Un tableau de Monet, prêté pour une exposition en France, ne peut pas être saisi pendant la durée du prêt.

Le bien culturel suivant :

- Claude MONET (1840-1926), La meule de foin, 1885, huile sur toile, 65,2 × 81,5 cm, inv. : 1145,

appartenant à la Ohara Art Foundation, Kurashiki, Okayama Prefecture, Japon,
prêté à l'exposition « AVANT LES NYMPHÉAS. MONET DÉCOUVRE GIVERNY, 1883-1890 » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 29 mars 2026 au 5 juillet 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 mars 2026 au 31 juillet 2026.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. Aubert

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2