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Arrêté du 28 janvier 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour une pharmacienne marocaine

Résumé. Un arrêté permet à une pharmacienne marocaine de travailler dans l'industrie pharmaceutique en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 12 janvier 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour une pharmacienne étrangère

Résumé. Un arrêté autorise une pharmacienne marocaine à exercer en France dans l'industrie pharmaceutique.

En application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens hors UE), est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien la personne dont le nom suit :

- en industrie :

Mme SEFRIOUI (Ghita), née le 17 août 1998 à Rabat-Hassan (Maroc).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2