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Arrêté du 14 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du prix du contrôle technique des véhicules

Résumé. Un petit supplément est ajouté au prix du contrôle technique des voitures pour financer un organisme central, à partir du 1er avril 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-27 (Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrête du 23 octobre 2023 modifié relatif au contrôle technique des véhicules à deux, trois roues motorises et des quadricycles à moteur,

Arrêtent :

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Modification du tarif du contrôle technique

Résumé. Le prix du contrôle technique des véhicules change légèrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1991Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 4 octobre 1991
Art. 1

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er avril 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3