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Arrêté du 29 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remboursement des médicaments par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le remboursement de certains médicaments par la Sécurité sociale à partir du 12 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 janvier 2026 [NOR : SFHS2600985A], texte 10),

Arrêtent :

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir du 12 février 2026.

A l'article 1er (Entrée en vigueur d'un arrêté) de l'arrêté susvisé du 26 janvier 2026 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le présent arrêté prend effet à compter du 12 février 2026. »

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2