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Décret du 30 janvier 2026

portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. JAU (Nicolas)

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Nomination d'un nouveau membre suppléant dans la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé dans une commission qui s'occupe des salles de cinéma.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 212-6-5 (Composition de la Commission nationale d'aménagement cinématographique), L. 212-6-6 (Composition de la Commission nationale d'aménagement cinématographique) et R. 212-6-9 (Règles de mandat pour la Commission nationale d'aménagement cinématographique) ;

Vu le décret du 20 janvier 2022 (Nomination de personnes pour l'organisation du cinéma) portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique ;

Vu le décret du 3 mai 2023 (Nomination de deux membres dans une commission cinématographique) portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique,

Décrète :

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Nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Résumé. Nicolas Jau remplace Alexandra Bratos comme membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement cinématographique.

M. Nicolas Jau est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement cinématographique en qualité de personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, en remplacement de Mme Alexandra Bratos, démissionnaire.

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Rôle de la ministre dans l'application du décret

Résumé. La ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Décret du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2