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Arrêté du 28 janvier 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour une pharmacienne belge en France

Résumé. Un arrêté autorise une pharmacienne belge à travailler dans une pharmacie française dédiée aux hôpitaux.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article R. 5126-4 (Conditions d'exercice des pharmaciens étrangers en France) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 12 janvier 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour une pharmacienne belge

Résumé. Une pharmacienne belge est autorisée à exercer en France dans une pharmacie à usage intérieur.

Sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique (Conditions d'exercice des pharmaciens étrangers en France), les personnes dont les noms suivent :
Mme EVRARD (Isaline Frédérique), née le 12 mars 1999 à Charleroi (Belgique).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2