JORF n°0026 du 31 janvier 2026

Arrêté du 22 janvier 2026

La doyenne des présidents de chambre, faisant fonction de première présidente de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

M. Raoul Briet, président de chambre honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 janvier 2026 jusqu'au 21 décembre 2027 inclus.

Article 2

Mme Brigitte Girardin, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 17 janvier 2026 jusqu'au 11 janvier 2028 inclus.

Article 3

M. Pierre Rocca, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 16 avril 2026 jusqu'au 7 avril 2028 inclus.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2026.

C. Camby