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Arrêté du 22 janvier 2026

portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

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Prolongation des mandats à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. L'arrêté prolonge les mandats de trois responsables à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2027.

La doyenne des présidents de chambre, faisant fonction de première présidente de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 (Organisation des chambres de la Cour nationale du droit d'asile) et R. 131-1 (Rôle et responsabilités du président de la Cour nationale du droit d'asile) et suivants,

Arrête :

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Renouvellement de mandat pour M. Raoul Briet

Résumé. M. Raoul Briet est prolongé dans son rôle de président à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2027.

M. Raoul Briet, président de chambre honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 janvier 2026 jusqu'au 21 décembre 2027 inclus.

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Reconduction de Brigitte Girardin à la tête de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Brigitte Girardin est reconduite comme présidente de la Cour nationale du droit d'asile pour deux ans.

Mme Brigitte Girardin, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 17 janvier 2026 jusqu'au 11 janvier 2028 inclus.

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Reconduction de Pierre Rocca à la tête d'une formation de jugement

Résumé. Pierre Rocca est reconduit comme président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour deux ans.

M. Pierre Rocca, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 16 avril 2026 jusqu'au 7 avril 2028 inclus.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2026.

C. Camby

Arrêté du 22 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4