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Arrêté du 28 janvier 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des budgets de l'État pour les années 2025 et 2026

Résumé. L'État ajuste ses budgets en annulant des crédits pour 2025 et en prévoyant de nouveaux financements pour 2026, notamment pour l'aviation civile.

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 15 et 18 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 (Loi de finances pour la collecte des impôts et taxes en 2026) spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 (Budget ministériel pour l'année 2026) portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2025, à hauteur de plus de 136 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 136 080 353,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de débloquer 136 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 136 080 353,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des budgets de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour des projets liés à l'aviation civile.

Fait le 28 janvier 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment,

G. Leforestier

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe