Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 janvier 2026

portant nomination de la présidente de la Commission nationale des accidents médicaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de la Commission nationale des accidents médicaux

Résumé. Marie-Christine Leprince est nommée présidente de la Commission nationale des accidents médicaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de la Commission nationale des accidents médicaux

Résumé. Mme Marie-Christine Leprince est nommée présidente de la Commission nationale des accidents médicaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 29 janvier 2026, Mme Marie-Christine Leprince, conseillère à la Cour de cassation, est nommée présidente de la Commission nationale des accidents médicaux.

Arrêté du 29 janvier 2026