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Arrêté du 29 janvier 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la saisie d'objets historiques prêtés

Résumé. Deux objets historiques prêtés par des musées britanniques à un musée français sont protégés contre toute saisie pendant leur exposition.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Protection juridique pour des prêts d'œuvres culturelles

Résumé. Deux objets historiques prêtés par des musées britanniques à un musée français sont protégés contre toute saisie pendant la durée de leur exposition.

Les biens culturels suivants :

- France, Cantal, Menet, dépôt d'Aliès ; épée de type Taklovice ; Bronze final (vers 950-800 av. J.-C.) ; alliage cuivreux ; 91 × 4 cm ; inv. : 1890,0519.1,

appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- France, Puy-de-Dôme, Neschers ; bois de renne avec gravure de cheval ; Magdalénien (vers 14 000 avant notre ère) ; os ; 33 × 20,8 × 8,4 cm ; inv. : PA E 7806 a,

appartenant au Natural History Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés au musée Bargoin, Clermont-Ferrand, organisateur de l'exposition « TRÉSORS DE LA PRÉHISTOIRE AUVERGNATE » présentée au musée d'art Roger-Quilliot, Clermont-Ferrand, du 12 mai 2026 au 20 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 avril 2026 au 20 octobre 2026.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. Aubert

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2