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Arrêté du 22 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des assesseurs des tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des assesseurs pour les tribunaux qui jugent les jeunes en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des assesseurs des tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté modifie la liste des assesseurs des tribunaux pour enfants en France, en remplaçant certains noms par d'autres.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2026, les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« COUR D'APPEL D'ANGERS
« Tribunal pour enfants d'Angers

« Assesseur titulaire :
« M. BERALLI (Patrick).

« COUR D'APPEL DE PARIS
« Tribunal pour enfants de Bobigny

« Assesseurs suppléants :
« M. CANILLAC (Bernard).
« Mme CAMELIN (Sylvaine).
« Mme ALLIX (Guylaine).

« COUR D'APPEL DE REIMS
« Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

« Assesseurs titulaires :
« Mme CHARBONNIER (Hélène).
« Mme LE BAIL, épouse BRES, (Elisabeth).
« M. HURPEZ (Jean-Claude). »,
il sera indiqué :

« COUR D'APPEL D'ANGERS
« Tribunal pour enfants d'Angers

« Assesseur titulaire :
« M. BARELLI (Patrick).

« COUR D'APPEL DE PARIS
« Tribunal pour enfants de Bobigny

« Assesseurs suppléants :
« Mme YOUNSI, épouse KHELFET, (Yamina).
« Mme PHILIBERT (Mélanie).
« Mme KACEM CHAOUCHE (Haidi).

« COUR D'APPEL DE REIMS
« Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

« Assesseurs titulaires :
« Mme DELAFAITE, épouse HUGO, (Delphine).
« Mme DURBECQ (Emmanuelle).
« Mme RONDEL (Bénédicte). »

Arrêté du 22 janvier 2026