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Décision n°2026-28 du 14 janvier 2026

portant changement de titulaire et de catégorie des autorisations délivrées pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisations de diffusion radio

Résumé. Une décision transfère des autorisations de diffusion radio à de nouvelles entreprises pour deux zones et Porto-Vecchio, puis la notifie officiellement.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-887 du 18 octobre 2023, étendue par la décision n° 2024-1047 du 16 octobre 2024 (Autorisation de diffusion pour la radio RFM Corse), autorisant la SARL RFM Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-1046 du 16 octobre 2024, autorisant la SARL RFM Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL RFM Ajaccio ;

Vu le courrier en date du 2 septembre 2025 par lequel la SARL RFM Ajaccio, filiale de la SAS RFM Entreprises, a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de titulaire et de catégorie des autorisations d'émettre qui lui ont été délivrées en FM dans les zones d'Ajaccio, Bocognano et Porto-Vecchio ;

Décide :

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Transfert d'autorisation de diffusion radio

Résumé. Une autorisation de radio passe d'une entreprise à une autre pour diffuser dans deux zones.

Dans la décision n° 2023-887 du 18 octobre 2023 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour RFM Corse), étendue par la décision n° 2024-1047 du 16 octobre 2024 (Autorisation de diffusion pour la radio RFM Corse), l'autorisation accordée à la SARL RFM Ajaccio d'exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Bocognano et Ajaccio est transférée à la SAS RFM Entreprises afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé RFM.

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Transfert d'autorisation de radio à Porto-Vecchio

Résumé. Une autorisation de radio passe d'une entreprise à une autre pour la zone de Porto-Vecchio.

Dans la décision n° 2024-1046 du 16 octobre 2024 (Autorisation d'émission pour la radio RFM Corse), l'autorisation accordée à la SARL RFM Ajaccio d'exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Porto-Vecchio est transférée à la SAS RFM Entreprises afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé RFM.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à la SARL RFM Ajaccio et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-28 du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3