Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0057 du 9 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2018-16616 articles · 8 mars 2018
Réforme de l'enseignement supérieur (2018)

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Décret2018-16710 articles · 7 mars 2018
Règles de surveillance électronique pour l'assignation à résidence

Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile

Décret2018-16818 articles · 7 mars 2018
Adhésion de l'Irlande à un accord pour protéger la mer du Nord

Décret n° 2018-168 du 7 mars 2018 portant publication de la décision relative à l'adhésion de l'Irlande à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 21 septembre 2001, dans sa version issue du procès-verbal de correction du 7 mars 2017 (1)

Décret2018-1693 articles · 7 mars 2018
Simplification des règles pour les centres de conseil familial

Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

Décret2018-1704 articles · 7 mars 2018
Prix des livres en outre-mer

Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Autres textes généraux

105 textes
Arrêté52
Voir 52 textes
Arrêté8 articles · 6 mars 2018
Arrêté du 6 mars 2018 sur la gestion des étrangers en situation irrégulière

Arrêté du 6 mars 2018 portant autorisation du registre de rétention prévu à l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « logiciel de gestion individualisée des centres de rétention administrative » (LOGICRA)

Arrêté14 articles · 23 février 2018
Contrôle des matériels de transport par l'ASAP

Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté27 articles · 23 février 2018
Autorisation de contrôle pour l'APAVE dans le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté1 article · 23 février 2018
Déclaration d'utilité publique pour des travaux électriques

Arrêté du 23 février 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté2 articles · 28 février 2018
Augmentation des récompenses maritimes en 2018

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018

Arrêté2 articles · 23 février 2018
Fermeture temporaire d'un centre éducatif à Beauvais

Arrêté du 23 février 2018 portant suspension d'activité du centre éducatif fermé de Beauvais (60)

Arrêté1 article · 2 mars 2018
Concours pour directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 2 mars 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, session 2018

Arrêté0021 février 2018

Arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

Arrêté7 articles · 6 mars 2018
Modification de la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 6 mars 2018
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 6 mars 2018
Modification des règles de diagnostic prénatal

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal

Arrêté3 articles · 7 mars 2018
Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 mars 2018
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 7 mars 2018 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 mars 2018
Arrêté fixant les places pour le concours d'internat en médecine du travail

Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2018-2019

Arrêté2 articles · 7 mars 2018
Concours d'internat de médecine à titre européen

Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2018-2019

Arrêté3 articles · 7 mars 2018
Mobilisation de réservistes sanitaires au Burkina Faso

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté1 article · 20 février 2018
Autorisation de conservation d'archives publiques

Arrêté du 20 février 2018 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 27 février 2018
Attribution du label « musée de France » au musée de Bibracte

Arrêté du 27 février 2018 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 2 mars 2018
Modification de la liste des agences de presse

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté3 articles · 8 février 2018
Création du CAP poissonnier écailler

Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier »

Arrêté8 articles · 8 février 2018
Modification des règles d'examen pour le CAP

Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté4 articles · 1er mars 2018
Paiements des chambres d'agriculture en 2018

Arrêté du 1er mars 2018 fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté3 articles · 1er mars 2018
Versement de taxes par les chambres d'agriculture aux communes forestières

Arrêté du 1er mars 2018 fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté2 articles · 1er mars 2018
Cotisation des chambres d'agriculture pour le Fonds stratégique de la forêt et du bois

Arrêté du 1er mars 2018 fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois

Arrêté7 articles · 2 mars 2018
Liste des variétés de plantes autorisées à la culture en France

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté8 articles · 6 mars 2018
Règles pour les nouveaux bateaux de pêche en 2018

Arrêté du 6 mars 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2018

Arrêté2 articles · 20 février 2018
Fixation du taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics

Arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes

Arrêté7 articles · 23 février 2018
Utilisation du système Orcade pour le traitement des données fiscales

Arrêté du 23 février 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Orcade

Arrêté7 articles · 23 février 2018
Création d'un système informatique pour les ventes de biens publics

Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès

Arrêté4 articles · 7 mars 2018
Annulation et redistribution de crédits budgétaires

Arrêté du 7 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté8 articles · 1er mars 2018
Création d'un collège de déontologie pour l'enseignement supérieur et la recherche

Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté8 articles · 6 mars 2018
Simplification des règles pour enseigner les sports de combat

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté7 articles · 6 février 2018
Arrêté du 6 février 2018 sur la sécurité ferroviaire

Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Arrêté3 articles · 8 février 2018
Modification des règles pour les vols ponctuels de French Bee

Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French

Arrêté9 articles · 12 février 2018
Modification des règles de bruit pour les aéronefs

Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs

Arrêté4 articles · 16 février 2018
Création d'un espace aérien réglementé près de Pierrelatte

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 329 Pierrelatte, dans la région de Pierrelatte (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 16 février 2018
Création d'une nouvelle zone aérienne obligatoire près du Havre

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Le Havre, dans la région du Havre (Seine-Maritime), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté6 articles · 23 février 2018
Modification des règles pour les formations aériennes

Arrêté du 23 février 2018 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011

Arrêté1 article · 5 mars 2018
Concours d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en 2018

Arrêté du 5 mars 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2018 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté1 article · 7 mars 2018
Examen professionnel d'assistant d'administration de l'aviation civile en 2018

Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo France)

Arrêté1 article · 7 mars 2018
Concours d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne en 2018

Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l'année 2018, pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Arrêté1 article · 7 mars 2018
Concours de technicien supérieur dans l'aviation civile en 2018

Arrêté du 7 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté1 article · 7 mars 2018
Concours d'ingénieur de l'aviation civile en 2018

Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté1 article · 7 mars 2018
Concours pour devenir attaché d'administration de l'État en 2018

Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires de l'Etat pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 7 mars 2018
Concours d'assistant d'administration dans l'aviation civile

Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 7 mars 2018
Concours d'adjoint d'administration principal dans l'aviation civile

Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint d'administration principal de 2e classe de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 7 mars 2018
Concours d'ingénieur électronicien dans l'aviation civile en 2018

Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté3 articles · 20 février 2018
Obligation d'un accord supplémentaire pour les coopératives de lin

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Arrêté1 article · 2 mars 2018
Recrutement d'adjoints techniques à l'INRA

Arrêté du 2 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Arrêté1 article · 2 mars 2018
Recrutement d'assistants ingénieurs par l'INRA

Arrêté du 2 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Arrêté1 article · 2 mars 2018
Ouverture de postes d'ingénieurs de recherche à l'INRA

Arrêté du 2 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Arrêté1 article · 2 mars 2018
Recrutement de techniciens par l'INRA

Arrêté du 2 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Avis28
Voir 28 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation de commission paritaire pour les pharmaciens

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire dans les contrats de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire pour une commission paritaire dans le secteur juridique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis1 article
Consultation sur l'obligation d'accord sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les congés spéciaux et la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis1 article
Obligation d'avenant sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la valeur du point conventionnel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les modifications techniques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile de France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Accord sur les salaires minima en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Consultation sur les salaires minima en Limousin

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimum en Limousin

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'un avenant sur les mensuels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans la Vienne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la VIENNE)

Avis1 article
Emploi d'assistant de production et de communication dans un orchestre militaire

Avis de vacance d'un emploi d'assistant de production et de communication au commandement de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert juridique en immobilier à la gendarmerie

Avis de vacance d'un poste d'expert juridique dans le domaine de l'immobilier et du logement à la direction générale de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Fixation du prix du médicament CIMZIA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour un médicament

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Changements dans la prise en charge des sièges médicaux modulables

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des « sièges de série modulables et évolutifs, adaptables aux mesures du patient » visés au titre Ier, chapitre 2, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Licence pour une agence de mannequins

Avis portant attribution d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Modification des règles pour l'appellation Figue de Solliès

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès »

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 62

Avis1 article
Avis sur la publication des textes officiels

Résultats des tirages du Keno du mardi 6 mars 2018

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 6 mars 2018

Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Informations parlementaires17
Voir 17 textes
Informations parlementaires1 article
Votes de l'Assemblée nationale sur des lois sociales

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion des présidents de l'Assemblée nationale

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Enquête parlementaire sur l'affaire Lactalis

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Nomination de députés dans une commission sur les valeurs locatives

Organismes extraparlementaires

Informations parlementaires2 articles
Débats à l'Assemblée nationale sur le droit des sociétés, la pêche et le transport

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Nomination à des postes environnementaux

Informations diverses

Informations parlementaires1 article
Simplification des relations État-citoyens au Sénat

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion du Sénat sur les règles et améliorations

Bureau du sénat

Informations parlementaires1 article
Réunion de planification au Sénat

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Réunions du Sénat sur divers sujets

Commissions

Informations parlementaires1 article
Gestion des risques naturels dans les outre-mer

Délégations parlementaires

Informations parlementaires1 article
Propositions de loi reçues par le Sénat

Documents parlementaires

Informations parlementaires1 article
Approbation par le Sénat de nominations environnementales

Informations diverses

Informations parlementaires1 article
Nomination d'examinateurs par le Sénat

Avis administratifs

Informations parlementaires1 article
Réunion sur les modifications d'une loi sur les contrats

Réunions

Informations parlementaires1 article
Réforme du droit des contrats : commission mixte paritaire

Composition

Informations parlementaires1 article
Réunions du Sénat sur l'énergie nucléaire en avril

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mesures nominatives

50 textes
Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative3 articles · 7 mars 2018
Autorisation de signature pour la lutte contre la pauvreté infantile

Décret du 7 mars 2018 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un adjoint pour l'organisation des JO de Paris 2024

Décret du 7 mars 2018 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. ALLAIRE (Luc)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination du président de l'INERIS

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. DORISON (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 7 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Détachement d'un vice-procureur pour la formation des magistrats

Décret du 7 mars 2018 portant détachement (magistrature) - M. PAUZAT (Jérôme)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Détachement d'une magistrate pour coordonner la formation des juges à Toulouse

Décret du 7 mars 2018 portant détachement (magistrature) - Mme NORGUET (Magali)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un magistrat pour résoudre les litiges d'accidents médicaux

Décret du 7 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'une coordonnatrice de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 7 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VUITTON (Laure)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'une magistrate pour la protection des droits des enfants

Décret du 7 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LIEBERHERR (Marie)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Congé spécial pour les magistrats

Décret du 7 mars 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - Mme DESRUELLE (Marie-José)

DécretMesure nominative2 articles · 7 mars 2018
Nomination d'un nouvel ambassadeur aux îles Marshall

Décret du 7 mars 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Iles Marshall - M. GALEY (Nicolas)

DécretMesure nominative2 articles · 7 mars 2018
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Micronésie

Décret du 7 mars 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie - M. GALEY (Nicolas)

DécretMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Nomination de nouveaux membres au Conseil commun de la fonction publique

Décret du 8 mars 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 7 mars 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Nomination des membres de la Commission supérieure de codification

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination à la Commission supérieure de codification

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Nomination de la directrice régionale de l'environnement en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Nomination d'assesseurs au tribunal pour enfants de Papeete

Arrêté du 1er mars 2018 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Prolongation du mandat du président d'un tribunal spécialisé

Arrêté du 1er mars 2018 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 1er mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Nomination d'une notaire salariée à Reims

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Retrait d'un notaire de ses fonctions

Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Nomination de deux nouveaux notaires en Indre-et-Loire

Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Mise à disposition d'une magistrate dans un autre ministère

Arrêté du 7 mars 2018 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Fin de mise à disposition d'un conseiller d'État au ministère de la Santé

Arrêté du 7 mars 2018 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2018
Nomination d'un général pour le renseignement et la sécurité à la Défense

Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Nomination d'un enquêteur de prix pour les marchés publics de la défense

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2017 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Retraite d'un ingénieur du ministère des armées

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Nominations de stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social

Arrêté du 26 février 2018 portant nomination dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Nomination au conseil d'administration de l'ISAE

Arrêté du 26 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2018
Nomination d'une étudiante au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Retraite pour invalidité d'un fonctionnaire

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Retraite d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Fin de fonctions pour une contrôleure générale à la retraite

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (contrôleure générale de 1re classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Autorisation de départ en retraite pour une attachée principale d'administration

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attachés principale d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Demande de retraite d'un ingénieur

Arrêté du 26 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite, (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2018
Autorisation d'enquête pour l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Arrêté du 28 février 2018 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un directeur adjoint en Guadeloupe

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Fin des fonctions de M. Patrick Martin comme directeur du travail dans l'Aveyron

Arrêté du 1er mars 2018 portant cessation de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination de Gabrielle Hoppe pour un projet sur le compte personnel d'activité

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2018
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Nomination d'un haut fonctionnaire à la tête de la recette régionale des douanes de Nantes

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Nomination d'un agent comptable intérimaire

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination de l'agent comptable intérimaire du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière