JORF n°0057 du 9 mars 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2018-763 DC du 8 mars 2018
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 février 2018 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2018-763 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile
- Arrêté du 6 mars 2018 portant autorisation du registre de rétention prévu à l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « logiciel de gestion individualisée des centres de rétention administrative » (LOGICRA)
- Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 7 mars 2018 portant délégation de signature (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 23 février 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 février 2018 portant suspension d'activité du centre éducatif fermé de Beauvais (60)
- Arrêté du 2 mars 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, session 2018
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
- Décret du 7 mars 2018 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal
- Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 mars 2018 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2018-2019
- Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2018-2019
- Arrêté du 7 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 20 février 2018 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 27 février 2018 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 2 mars 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier »
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 1er mars 2018 fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Arrêté du 1er mars 2018 fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
- Arrêté du 1er mars 2018 fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois
- Arrêté du 2 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Arrêté du 6 mars 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
- Arrêté du 23 février 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Orcade
- Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès
- Arrêté du 7 mars 2018 portant report de crédits
- Additif temporaire au règlement du jeu LOTO® relatif à l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® - MARS-AVRIL 2018 »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French
- Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs
- Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 329 Pierrelatte, dans la région de Pierrelatte (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Le Havre, dans la région du Havre (Seine-Maritime), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 23 février 2018 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011
- Arrêté du 5 mars 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2018 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle
- Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo France)
- Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l'année 2018, pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
- Arrêté du 7 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires de l'Etat pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint d'administration principal de 2e classe de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 7 mars 2018 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. ALLAIRE (Luc)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination à la Commission supérieure de codification
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 7 mars 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. DORISON (Alain)
- Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
- Ministère de la justice
- Décret du 7 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 7 mars 2018 portant détachement (magistrature) - M. PAUZAT (Jérôme)
- Décret du 7 mars 2018 portant détachement (magistrature) - Mme NORGUET (Magali)
- Décret du 7 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VUITTON (Laure)
- Décret du 7 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LIEBERHERR (Marie)
- Décret du 7 mars 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - Mme DESRUELLE (Marie-José)
- Arrêté du 1er mars 2018 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 1er mars 2018 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 1er mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 7 mars 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Iles Marshall - M. GALEY (Nicolas)
- Décret du 7 mars 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie - M. GALEY (Nicolas)
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
- Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2017 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
- Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 février 2018 portant nomination dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2018
- Arrêté du 26 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (contrôleure générale de 1re classe)
- Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attachés principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 26 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite, (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 28 février 2018 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »
- Ministère du travail
- Arrêté du 1er mars 2018 portant cessation de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 8 mars 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
- Arrêté du 23 février 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination de l'agent comptable intérimaire du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile de France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-323 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation du registre de rétention prévu à l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Logiciel de gestion individualisée des centres de rétention administrative » (LOGICRA) (demande d'avis n° 1936397)
- Délibération n° 2018-073 du 15 février 2018 portant avis sur un projet de décret pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile (demande d'avis n° 18001148)
- Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 2 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- Arrêté du 2 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- Arrêté du 2 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- Arrêté du 2 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 7 mars 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 7 mars 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Conférence des présidents
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi d'assistant de production et de communication au commandement de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française
- Avis de vacance d'un poste d'expert juridique dans le domaine de l'immobilier et du logement à la direction générale de la gendarmerie nationale
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des « sièges de série modulables et évolutifs, adaptables aux mesures du patient » visés au titre Ier, chapitre 2, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces