JORF n° 0057 du 9 mars 2018

Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile

Arrêté du 6 mars 2018 portant autorisation du registre de rétention prévu à l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « logiciel de gestion individualisée des centres de rétention administrative » (LOGICRA)

Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 7 mars 2018 portant délégation de signature (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 23 février 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018

Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French

Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 329 Pierrelatte, dans la région de Pierrelatte (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Le Havre, dans la région du Havre (Seine-Maritime), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 23 février 2018 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011

Arrêté du 5 mars 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2018 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo France)

Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l'année 2018, pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Arrêté du 7 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires de l'Etat pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint d'administration principal de 2e classe de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 23 février 2018 portant suspension d'activité du centre éducatif fermé de Beauvais (60)

Arrêté du 2 mars 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, session 2018

Décret n° 2018-168 du 7 mars 2018 portant publication de la décision relative à l'adhésion de l'Irlande à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 21 septembre 2001, dans sa version issue du procès-verbal de correction du 7 mars 2017 (1)

Arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

Décret du 7 mars 2018 portant délégation de signature

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal

Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2018 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2018-2019

Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2018-2019

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 20 février 2018 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 27 février 2018 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier »

Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 1er mars 2018 fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté du 1er mars 2018 fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté du 1er mars 2018 fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 6 mars 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2018

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes

Arrêté du 23 février 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Orcade

Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès

Arrêté du 7 mars 2018 portant report de crédits

Additif temporaire au règlement du jeu LOTO® relatif à l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® - MARS-AVRIL 2018 »

Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile de France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Décret du 7 mars 2018 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. ALLAIRE (Luc)

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. DORISON (Alain)

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)

Décret du 7 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 7 mars 2018 portant détachement (magistrature) - M. PAUZAT (Jérôme)

Décret du 7 mars 2018 portant détachement (magistrature) - Mme NORGUET (Magali)

Décret du 7 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 7 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VUITTON (Laure)

Décret du 7 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LIEBERHERR (Marie)

Décret du 7 mars 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - Mme DESRUELLE (Marie-José)

Arrêté du 1er mars 2018 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 1er mars 2018 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

Arrêté du 1er mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2018 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mars 2018 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Décret du 7 mars 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Iles Marshall - M. GALEY (Nicolas)

Décret du 7 mars 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie - M. GALEY (Nicolas)

Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2017 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 février 2018 portant nomination dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 26 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (contrôleure générale de 1re classe)

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attachés principale d'administration de l'Etat)

Arrêté du 26 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite, (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 28 février 2018 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »

Arrêté du 1er mars 2018 portant cessation de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie)

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Décret du 8 mars 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination de l'agent comptable intérimaire du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière