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Modification d'un arrêté de juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 28 juin 2016Art. 1
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE) et notamment son annexe XIII (Transports) modifié ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2016 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 (Autorisation de vols pour la compagnie French Bee) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la modification de dénomination sociale de la société,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2016Art. 1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 modifiés
En vigueur depuis le 10 mars 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
M. Lamalle