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Arrêté du 1er mars 2018

fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

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Versement de taxes par les chambres d'agriculture aux communes forestières

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent verser 924 383 € aux communes forestières en 2018, soit 5 % des taxes perçues en 2016 sur les terrains boisés.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 251-1 (Codification des décrets antérieurs à 1947 pour la Guadeloupe et la Martinique), L. 251-2, D. 250-1 à D. 250-5,

Arrête :

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Fixation de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux communes forestières pour l'exercice 2018

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer 924 383 € aux communes forestières en 2018, ce qui correspond à 5 % des taxes qu'elles ont perçues en 2016 sur les terrains boisés.

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2018 est fixé à 924 383 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2016 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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Rôle de la FNCOFOR dans la cotisation globale

Résumé. La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) est l'organisation qui représente les communes forestières bénéficiaires d'une cotisation globale.

L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).

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Exécution d'un arrêté concernant une cotisation pour les communes forestières

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant une cotisation pour les communes forestières.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises Chef du service Développement des filières et de l'emploi,

H. Durand

Arrêté du 1er mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3