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Réunion du Sénat sur les règles et améliorations

Résumé. Le Sénat discute des règles pour les sénateurs et des moyens d'améliorer le vote et la communication.

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Réunion du bureau du Sénat sur divers sujets

Résumé. Le Sénat se réunit pour discuter de sujets comme les incompatibilités des sénateurs, le vote électronique et l'amélioration de la communication.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 15 mars 2018, à 9 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
- examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Attestations fiscales des sénateurs :
- communication du président du Sénat.
III. - Adaptation du règlement en application des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique :
- communication du président du Sénat.
IV. - Réflexion sur la mise en place d'un scrutin électronique pour les votes organisés en séance :
- communication du président de la délégation en charge des technologies numériques, du scrutin électronique, des données ouvertes et de l'Internet.
V. - Plateformes de consultation interactive :

  • communication du président du Sénat, création d'une délégation spéciale du bureau ;
  • communication du président de la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat.

VI. - Evaluation et perspectives d'amélioration de la politique de communication des commissions et des délégations :
- communication de la présidente de la délégation en charge de la communication et de Public Sénat.
VII. - Evolution du régime d'utilisation des salles de réunions du Sénat :
- communication du Questeur délégué.
VIII. - Questions administratives :
- règlementation relative au congé spécial.
IX. - Questions diverses.

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