Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2018

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Hélène Billiard comme notaire salariée à Saint-Maur-des-Fossés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Hélène Billiard comme notaire salariée dans un office de Saint-Maur-des-Fossés.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, Mme BILLIARD (Hélène, Yvette), épouse CHEVRIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

Arrêté du 1er mars 2018