Abrogé24 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2
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Arrêté du 21 février 2018
Abrogé24 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4132-1 à R. 4132-7,
Arrêtent :
Abrogé24 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2
Créé le 10 mars 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 février 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
S. Lagier
Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 2
En vigueur du samedi 10 mars 2018 au mercredi 23 décembre 2020
Arrêté du 21 février 2018
Article 1
Article 2