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Arrêté du 21 février 2018

portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

Abrogé24 décembre 2020
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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4132-1 (Aide financière pour les futurs militaires étudiants) à R. 4132-7 (Règles pour l'allocation financière spécifique de formation des militaires),

Arrêtent :

Abrogé24 décembre 2020

Créé le 10 mars 2018 · Abrogé le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour la formation des futurs militaires en 2018

Résumé. En 2018, 706 personnes pourront recevoir une aide financière pour suivre une formation avant de s'engager dans l'armée.

Le nombre de bénéficiaires de l'allocation financière spécifique de formation prévue aux articles R. 4132-1 (Aide financière pour les futurs militaires étudiants) à R. 4132-7 (Règles pour l'allocation financière spécifique de formation des militaires) du code de la défense susvisés est fixé, pour l'année 2018, à 706.

Abrogé24 décembre 2020

Créé le 10 mars 2018 · Abrogé le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du nombre de bénéficiaires d'une allocation financière spécifique

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de bénéficiaires d'une allocation financière pour la formation dans le domaine de la défense pour l'année 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

S. Lagier

En vigueur du samedi 10 mars 2018 au mercredi 23 décembre 2020

Arrêté du 21 février 2018
Article 1
Article 2