Article 1
Abrogé depuis le 2020-12-24 par [object Object]
1 version
1 cité
JORF n°0057 du 9 mars 2018
Arrêté du 21 février 2018
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4132-1 à R. 4132-7,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2020-12-24 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 février 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
S. Lagier