Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 7 mars 2018

portant maintien en détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat pour résoudre les litiges d'accidents médicaux

Résumé. Un juge est chargé de diriger des commissions pour aider à régler les conflits liés aux accidents médicaux dans deux régions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat pour des commissions médicales

Résumé. Un magistrat est nommé pour présider des commissions qui aident à résoudre les litiges liés aux accidents médicaux dans deux régions françaises.

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2018, M. Thierry LIPPMANN, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, à compter du 1er mars 2018, pour une durée de trois ans.

Décret du 7 mars 2018