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Décret n°2018-168 du 7 mars 2018

portant publication de la décision relative à l'adhésion de l'Irlande à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 21 septembre 2001, dans sa version issue du procès-verbal de correction du 7 mars 2017

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Adhésion de l'Irlande à un accord pour protéger la mer du Nord

Résumé. La France signe un accord pour protéger la mer du Nord de la pollution avec l'Irlande.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), signé à Bonn le 13 septembre 1983 ;

Vu le décret n° 94-747 du 25 août 1994 portant publication des amendements à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, adoptés le 22 septembre 1989,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Publication d'une décision internationale sur la protection de la mer du Nord

Résumé. La France publie une décision sur l'adhésion de l'Irlande à un accord pour protéger la mer du Nord de la pollution.

La décision relative à l'adhésion de l'Irlande à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 21 septembre 2001, dans sa version issue du procès-verbal de correction du 7 mars 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Application d'un accord pour protéger la mer du Nord

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur l'adhésion de la France à un accord pour protéger la mer du Nord.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection de la mer du Nord contre la pollution

Résumé. L'Irlande rejoint un accord pour protéger la mer du Nord de la pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses.
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Délimitation des zones maritimes et responsabilités nationales

Résumé. Le décret définit les limites de la Manche et d'autres zones maritimes, ainsi que les responsabilités des pays pour leur gestion.
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Délimitation des zones maritimes pour la protection environnementale

Résumé. Un décret de 2018 délimite les zones maritimes en mer du Nord et dans d'autres eaux pour mieux les protéger des pollutions.

Fait le 7 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) a) Entrée en vigueur de la décision : 1er avril 2010 (sauf pour ce qui concerne les points visés à l'alinéa ci-dessous). b) Entrée en vigueur, conformément au deuxième alinéa du paragraphe 3 de la décision, i/ des paragraphes 2, 3 et 5 de la partie III de l'annexe à l'accord de Bonn (telle qu'amendée par l'appendice à la décision), ii/ dans la mesure où ils s'appliquent au sud du 61° 0'00.00'' de latitude nord et à l'est du 0° 30'00.00'' de longitude ouest, des paragraphes 6 et 8 de la partie III de l'annexe, et iii/ des points 1, 3 et 4 de la partie IV de l'annexe : 1er juin 2017.

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Décret n°2018-168 du 7 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe