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Arrêté du 1er mars 2018

portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

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Prolongation du mandat du président d'un tribunal spécialisé

Résumé. Le président d'un tribunal spécialisé à Clermont-Ferrand voit son mandat prolongé.

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Renouvellement du mandat de Jacques Chaussemy

Résumé. Le mandat de Jacques Chaussemy comme président d'un tribunal spécialisé à Clermont-Ferrand est prolongé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, le mandat de M. CHAUSSEMY (Jacques) en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand, est renouvelé à compter du 6 août 2018.

Arrêté du 1er mars 2018