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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du mandat de Jacques Chaussemy
Résumé. Le mandat de Jacques Chaussemy comme président d'un tribunal spécialisé à Clermont-Ferrand est prolongé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, le mandat de M. CHAUSSEMY (Jacques) en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand, est renouvelé à compter du 6 août 2018.
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