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Arrêté du 20 février 2018

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de conservation d'archives publiques

Résumé. Un centre à La Réunion peut garder des archives publiques pendant cinq ans.

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Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. Un centre de numérisation à La Réunion est autorisé à conserver des archives publiques pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 20 février 2018 :
La société SATA Numérisation, (12, allée du Pavillon - Grand bois - 97410 Saint-Pierre), est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein son emprise « Possession 2 » de La Possession (sis 39, rue de Hanoï, 97419 La Possession - La Réunion).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

Arrêté du 20 février 2018