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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations à la Commission supérieure de codification
Résumé. Le Premier ministre a nommé des membres permanents et suppléants pour la Commission supérieure de codification.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 mars 2018, sont désignés en qualité de membres permanents de la Commission supérieure de codification :
a) Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
Membre permanente : Mme Christine MAUGÜÉ, conseillère d'Etat.
Membre suppléant : M. Rémi BOUCHEZ, conseiller d'Etat.
b) Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes :
Membre permanente : Mme Sylvie TORAILLE, conseillère maître.
Membre suppléante : Mme Loguivy ROCHE, conseillère référendaire.
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