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Arrêté du 23 février 2018

portant suspension d'activité du centre éducatif fermé de Beauvais

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture temporaire d'un centre éducatif à Beauvais

Résumé. Un centre éducatif à Beauvais est fermé temporairement jusqu'à la fin de l'année, et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit suivre les règles pour cette fermeture.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-15 (Fermeture pour absence d'autorisation) à L.313-20 (Contrôle des établissements sociaux par la justice) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 (Extension d'un centre éducatif pour jeunes délinquants) portant extension du centre éducatif fermé de Beauvais ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2014 portant autorisation d'extension d'un centre éducatif fermé à Beauvais et modifiant l'arrêté du 25 juillet 2003 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2017 (Fermeture d'un centre éducatif à Beauvais) portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais ;

Vu l'arrêté du 22 août 2017 (Prolongation de la fermeture d'un centre éducatif à Beauvais) portant prolongation de la fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2018 portant prolongation de la fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais ;

Considérant qu'il n'y a pas eu d'amélioration notable au sein de la structure suite à la précédente fermeture provisoire ;

Considérant la menace qui pèse toujours sur la santé, la sécurité ou le bien-être moral ou physique des personnes hébergées ;

Considérant au vu de ces éléments la nécessité de prolonger la fermeture totale et provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais ,

Arrête :

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Fermeture temporaire d'un centre éducatif à Beauvais

Résumé. Un centre éducatif à Beauvais est fermé temporairement jusqu'à la fin de l'année.

L'activité du centre éducatif fermé, sis 18-20, rue Emmaüs, 60000 Beauvais, est suspendue jusqu'au 31 décembre 2018.

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la PJJ

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer les règles d'un arrêté concernant un centre éducatif fermé.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

M. Mathieu

Arrêté du 23 février 2018
Article 1
Article 2