Article 1
L'activité du centre éducatif fermé, sis 18-20, rue Emmaüs, 60000 Beauvais, est suspendue jusqu'au 31 décembre 2018.
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La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-15 à L.313-20 ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant extension du centre éducatif fermé de Beauvais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2014 portant autorisation d'extension d'un centre éducatif fermé à Beauvais et modifiant l'arrêté du 25 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais ;
Vu l'arrêté du 22 août 2017 portant prolongation de la fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2018 portant prolongation de la fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais ;
Considérant qu'il n'y a pas eu d'amélioration notable au sein de la structure suite à la précédente fermeture provisoire ;
Considérant la menace qui pèse toujours sur la santé, la sécurité ou le bien-être moral ou physique des personnes hébergées ;
Considérant au vu de ces éléments la nécessité de prolonger la fermeture totale et provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais ,
Arrête :
L'activité du centre éducatif fermé, sis 18-20, rue Emmaüs, 60000 Beauvais, est suspendue jusqu'au 31 décembre 2018.
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
M. Mathieu