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Arrêté du 1er mars 2018

constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office pour travailler dans une autre étude notariale.

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Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office pour travailler dans une autre étude notariale.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, M. PERSONENI (Pierre-Antoine, Daniel, Amédée, Jean), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rioz (Haute-Saône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM et Marie-Astrid FERRAND, notaires associés à la résidence de Besançon (Doubs).

Arrêté du 1er mars 2018