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Approbation de nominations environnementales
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 7 mars 2018, émis un avis favorable, par 35 voix contre 0, à la nomination de M. Arnaud Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 7 mars 2018, émis un avis favorable, par 28 voix contre 4, à la nomination de Mme Chantal Jouanno aux fonctions de présidente de la Commission nationale du débat public.
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