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Arrêté du 1er mars 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés à Cap-d'Ail.

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Remplacement d'un notaire à Cap-d'Ail

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés à Cap-d'Ail.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018 :
La démission de M. CEVAËR (Eric, Gilbert, Louis, Henri), notaire à la résidence de Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société civile professionnelle Eric CEVAËR et Benjamin LE STRAT, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. CEVAËR (Eric, Gilbert, Louis, Henri).
M. CEVAËR (Eric, Gilbert, Louis, Henri) et M. LE STRAT (Benjamin, Jean) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 1er mars 2018