Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2007 > > Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2007 > > Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe V > >
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5 modifiés
1 abrogé
JORF n°0057 du 9 mars 2018
Arrêté du 8 février 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Alimentation » du 31 mai 2017,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur après la session d'examen 2018.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
M. Huart