Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du CAP poissonnier écailler
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe V
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5 modifiés
1 abrogé