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Arrêté du 8 février 2018

modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier »

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Création du CAP poissonnier écailler

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP poissonnier écailler, est créé et les règles de son examen sont modifiées.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Alimentation » du 31 mai 2017,

Arrête :

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Création du CAP poissonnier écailler

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle poissonnier écailler est créé et les règles de l'examen sont modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 8
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Entrée en vigueur après les examens de 2018

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliqueront qu'après les examens de 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur après la session d'examen 2018.

En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 8 février 2018 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre, après les examens de 2018.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

M. Huart

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Arrêté du 8 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3