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Arrêté du 28 février 2018

modifiant l'arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des récompenses maritimes en 2018

Résumé. En 2018, il y aura plus de récompenses pour les personnes qui ont bien travaillé dans la marine.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de son article 8 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018 ;

Vu la proposition du conseil de l'ordre du Mérite maritime en date du 26 février 2018,

Arrête :

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Augmentation des récompenses du Mérite maritime en 2018

Résumé. En 2018, il y aura plus de récompenses pour les gens qui ont fait du bon travail dans la marine.

Le nombre de croix attribuées au contingent B du Mérite maritime pour l'année 2018 par l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  • le nombre de croix de chevalier est porté de 40 à 60 ;
  • le total des croix attribuées est porté de 57 à 77.

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Modification des attributions du Mérite maritime

Résumé. L'arrêté du 28 février 2018 modifie le nombre de croix attribuées pour le Mérite maritime en 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2018.

Nicolas Hulot

Arrêté du 28 février 2018
Article 1
Article 2