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Arrêté du 6 mars 2018

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de diagnostic prénatal

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2018 modifie les règles sur les examens médicaux pendant la grossesse pour détecter d'éventuelles maladies graves chez le fœtus.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1 (Examens médicaux pendant la grossesse), R. 2131-1 (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux) et R. 2131-2-2 (Règles pour les examens prénataux) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 31 janvier 2017 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2018 (Règles pour les examens de biologie médicale dans le diagnostic prénatal) fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2018Art.
- Arrêté du 25 janvier 2018
Art. null

En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Article 2