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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2018Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1 (Examens médicaux pendant la grossesse), R. 2131-1 (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux) et R. 2131-2-2 (Règles pour les examens prénataux) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 31 janvier 2017 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2018 (Règles pour les examens de biologie médicale dans le diagnostic prénatal) fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2018Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 10 mars 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon