Article 1
Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2018 s'élève à 9 258 854 €.
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JORF n°0057 du 9 mars 2018
Arrêté du 1er mars 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment ses articles L.321-13, R.321-28 à R.321-30 ;
Vu la loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 notamment son article 41 qui fixe le taux d'évolution du produit de la taxe pour frais de chambre pour 2017 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2017 fixant pour 2017 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF) notamment l'article 1 fixant le montant provisoire de la cotisation globale 2017 due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF),
Arrête :
Article 2
La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2017 est un moins perçu qui s'élève à 15 027 €.
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Article 3
Le montant qui sera versé en 2018 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF, est égal à la cotisation provisoire 2018 mentionnée à l'article 1, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2017 mentionnée à l'article 2, soit 9 273 881 € .
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Article 4
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises Chef du service Développement des filières et de l'emploi,
H. Durand