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Arrêté du 1er mars 2018

fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

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Paiements des chambres d'agriculture en 2018

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer environ 9,2 millions d'euros au CNPF et au Fonds national en 2018, avec un remboursement de 15 027 € pour l'année précédente.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment ses articles L.321-13, R.321-28 (Consultation préalable à l'expropriation) à R.321-30 (Travaux d'aménagement et d'entretien par la collectivité publique) ;

Vu la loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 notamment son article 41 qui fixe le taux d'évolution du produit de la taxe pour frais de chambre pour 2017 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2017 (Paiements des chambres d'agriculture en 2017) fixant pour 2017 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF) notamment l'article 1 fixant le montant provisoire de la cotisation globale 2017 due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF),

Arrête :

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Cotisation des chambres d'agriculture en 2018

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer 9,2 millions d'euros au CNPF pour l'année 2018.

Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2018 s'élève à 9 258 854 €.

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Remboursement de cotisation pour l'année 2017

Résumé. Un remboursement de 15 027 € est prévu pour l'année 2017.

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2017 est un moins perçu qui s'élève à 15 027 €.

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Versement des chambres d'agriculture en 2018

Résumé. En 2018, les chambres d'agriculture verseront un total de 9,27 millions d'euros au Fonds national.

Le montant qui sera versé en 2018 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF, est égal à la cotisation provisoire 2018 mentionnée à l'article 1 (Cotisation des chambres d'agriculture en 2018), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2017 mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2017), soit 9 273 881 € .

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié officiellement.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises Chef du service Développement des filières et de l'emploi,

H. Durand

Arrêté du 1er mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4