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Arrêté du 6 mars 2018

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-51, A. 212-26, A. 212-57 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :

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Dispense d'exigences préalables pour certaines formations sportives

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont désormais dispensés des exigences préalables pour entrer en formation dans les sports de combat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4
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Modification des conditions d'encadrement de la boxe thaï-muay thaï

Résumé. Les exigences pour encadrer la boxe thaï-muay thaï sont mises à jour, et l'attestation de réussite est désormais délivrée par le directeur technique national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5
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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour enseigner la boxe thaï-muay thaï.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6
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Création d'un article sur l'évaluation des compétences en boxe thaï

Résumé. Un nouvel article crée des règles pour évaluer les compétences en boxe thaï et gérer les ressources dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6 bis
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Création d'un tableau récapitulatif pour le diplôme de boxe thaï-muay thaï

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de boxe thaï-muay thaï.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7 bis
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme en boxe thaï-muay thaï

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ boxe thaï-muay thaï ”.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 4 et des annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation des compétences en boxe thaï) et les annexes I et II figurant à l'article 6 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme en boxe thaï-muay thaï) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Rôle de la directrice des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8