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Arrêté du 1er mars 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de deux nouveaux notaires en Indre-et-Loire

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour remplacer ceux qui ont pris leur retraite dans une société de notaires en Indre-et-Loire.

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Nomination de nouvelles notaires à l'Ile-Bouchard

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour remplacer deux notaires retraités dans une société de notaires en Indre-et-Loire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018 :
Mme SOURDAIS (Jocelyne, Françoise), épouse MAUDUIT, et Mme FONTAINE (Ludivine, Audrey), épouse RIBREAU, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Marcellin SIGONNEAU et Sylvain SIGONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de l'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire).
Les retraits de M. SIGONNEAU (Marcellin, Joseph, Gabriel) et de M. SIGONNEAU (Sylvain, Marcellin), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marcellin SIGONNEAU et Sylvain SIGONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marcellin SIGONNEAU et Sylvain SIGONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jocelyne MAUDUIT et Ludivine FONTAINE-RIBREAU, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 1er mars 2018