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Arrêté du 7 mars 2018

portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de mise à disposition d'un conseiller d'État au ministère de la Santé

Résumé. Un conseiller d'État n'est plus mis à disposition du ministère de la Santé à partir du 1er mars 2018.

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Fin de mise à disposition d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, Lionel Collet, n'est plus mis à disposition du ministère de la Santé à partir du 1er mars 2018.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2018, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre des solidarités et de la santé, de M. Lionel Collet, conseiller d'Etat, à compter du 1er mars 2018.

Arrêté du 7 mars 2018