Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 janvier 2018

portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un général pour le renseignement et la sécurité à la Défense

Résumé. Un général est nommé pour superviser les activités de renseignement et de sécurité au ministère de la défense.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau contrôleur pour le renseignement militaire

Résumé. Un général est nommé pour contrôler les activités de renseignement et de sécurité dans le ministère de la défense, remplaçant un autre général.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 8 janvier 2018 :
I. - M. le général de brigade Hubert (Francis) est nommé membre du comité ministériel du contrôle a posteriori, mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (Contrôle administratif et dispositions pénales pour le matériel de guerre, les armes et les munitions), en qualité de membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité ministériel du contrôle a posteriori de M. le général de brigade Pagès-Xatart-Parès (Pascal) en qualité de membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Arrêté du 8 janvier 2018