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Arrêté du 8 février 2018

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles d'examen pour le CAP

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certaines épreuves d'examen, comme la chaudronnerie et le soudage, à partir de 2019.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 3 janvier 2017 (Création d'un CAP en chaudronnerie et soudage) portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie du 23 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II b de l'arrêté du 3 janvier 2017 susvisé (Création d'un CAP en chaudronnerie et soudage) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'une épreuve de chaudronnerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une épreuve de chaudronnerie dans un examen.

Dans l'annexe II c du même arrêté, la sous-partie intitulée « 3.2 Forme ponctuelle » de la partie intitulée « Epreuve EP1 option chaudronnerie (Unité U1C) » est remplacée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'une épreuve de soudage

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une épreuve de soudage dans une annexe.

Dans l'annexe IIc du même arrêté, la sous-partie « 3.2 Forme ponctuelle » de la partie intitulée « Epreuve EP1 option soudage (Unité U1S) » est remplacée par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le CAP

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens du CAP en 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2019 du certificat d'aptitude professionnelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application de l'arrêté sur l'enseignement

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 8 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes