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Arrêté du 1er mars 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un notaire de ses fonctions

Résumé. Un notaire nommé Vincent Retel est retiré de ses fonctions à Colombes par une décision du ministère.

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Retrait d'un notaire à Colombes

Résumé. Un notaire, Vincent Retel, est retiré de sa fonction à Colombes par décision ministérielle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, le retrait de M. RETEL (Vincent, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est accepté.

Arrêté du 1er mars 2018