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Arrêté du 20 février 2018

pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics

Résumé. Un arrêté fixe à 21,73 euros par hectolitre le remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics routiers au premier semestre 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics),

Arrête :

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Taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics

Résumé. Un arrêté fixe à 21,73 euros par hectolitre le taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics routiers au premier semestre 2018.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,73 euros par hectolitre pour le premier semestre 2018.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur supérieur des douanes, sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

Arrêté du 20 février 2018
Article 1
Article 2