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Approbation par le Sénat de nominations environnementales

Résumé. Le Sénat a validé la nomination de deux personnes pour des rôles clés dans la protection de l'environnement.

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Approbation de nominations environnementales par le Sénat

Résumé. Le Sénat a approuvé la nomination de deux personnes à des postes importants dans le domaine de l'environnement.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Avis d'une commission sur des nominations (article 13 de la Constitution)

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, le 7 mars 2018, d'une part, un avis favorable (29 voix pour, 1 voix contre, 3 bulletins blancs ou nuls) à la nomination de Mme Chantal Jouanno aux fonctions de président de la commission nationale du débat public et, d'autre part, un avis favorable (22 voix pour, 1 voix contre, 4 bulletins blancs ou nuls) à la nomination de M. Arnaud Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

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