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Modification des critères de classification acoustique des aéronefs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1956Art. Annexe
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portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de la convention ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) ;
Vu l'arrêté modifié du 24 janvier 1956 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
Vu l'arrêté modifié du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1993 relatif au retrait progressif d'exploitation des avions à réaction subsoniques non conformes aux normes du chapitre 3 de l'annexe 16, volume 1, deuxième édition (1988), de l'Organisation de l'aviation civile internationale ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 (Règles pour limiter le bruit des avions à Nice-Côte d'Azur) portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice -Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) ;
Vu l'arrêté du 15 février 2011 (Restrictions de vol nocturnes à Paris-Le Bourget) portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis) ;
Vu l'arrêté modifié du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2012 (Règles pour réduire le bruit à l'aéroport de Marseille-Provence) portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1956Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1973Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1993Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2008Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2010Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2011Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2012Art. 1
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En vigueur depuis le 10 mars 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil
En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018