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Arrêté du 12 février 2018

portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de bruit pour les aéronefs

Résumé. Un arrêté du 12 février 2018 modifie les règles pour réduire le bruit des avions autour de certains aéroports français.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de la convention ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) ;

Vu l'arrêté modifié du 24 janvier 1956 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;

Vu l'arrêté modifié du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1993 relatif au retrait progressif d'exploitation des avions à réaction subsoniques non conformes aux normes du chapitre 3 de l'annexe 16, volume 1, deuxième édition (1988), de l'Organisation de l'aviation civile internationale ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2010 (Règles pour limiter le bruit des avions à Nice-Côte d'Azur) portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice -Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) ;

Vu l'arrêté du 15 février 2011 (Restrictions de vol nocturnes à Paris-Le Bourget) portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis) ;

Vu l'arrêté modifié du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2012 (Règles pour réduire le bruit à l'aéroport de Marseille-Provence) portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence,

Arrête :

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Modification des critères de classification acoustique des aéronefs

Résumé. La répartition des aéronefs en groupes acoustiques est ajustée selon leur marge corrigée de bruit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 1956Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 1956
Art. Annexe
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Modification des procédures de décollage et des certifications d'aéronefs

Résumé. L'arrêté supprime une procédure de décollage en condition de vol aux instruments face à l'Est et ajuste les certifications pour les aéronefs munis de turboréacteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des normes acoustiques pour les avions

Résumé. Les avions doivent respecter des normes acoustiques plus strictes pour atterrir en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères de classification acoustique des aéronefs

Résumé. Les aéronefs sont désormais classés dans des groupes acoustiques en fonction de leur certification et de leur marge corrigée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des restrictions d'exploitation des aéronefs à Nice-Côte d'Azur

Résumé. Les restrictions d'exploitation des aéronefs à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur sont mises à jour pour réduire les nuisances sonores, notamment en modifiant les plages horaires et les normes de certification acoustique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des restrictions d'exploitation à Paris-Le Bourget

Résumé. Les restrictions d'exploitation pour les avions à hélices et les aéronefs équipés de turboréacteurs à l'aérodrome de Paris-Le Bourget sont modifiées pour réduire les nuisances sonores.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des restrictions d'exploitation pour réduire les nuisances sonores

Résumé. Les restrictions d'exploitation pour réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des restrictions d'exploitation des aéronefs à Marseille-Provence

Résumé. Les restrictions de décollage et d'atterrissage des aéronefs bruyants autour de l'aérodrome de Marseille-Provence sont modifiées pour réduire les nuisances sonores.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Arrêté du 12 février 2018
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