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Décret n°2018-170 du 7 mars 2018

relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix des livres en outre-mer

Résumé. Ce décret permet aux livres non scolaires d'être plus chers dans les territoires d'outre-mer à cause de la distance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la ministre des outre-mer,

Vu la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 5 juillet 2016 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 7 juillet 2016 ;

Vu l'avis du conseil départemental de Guadeloupe en date du 28 juillet 2016 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 16 août 2016 ;

Vu l'avis du conseil départemental de La Réunion en date du 31 août 2016 ;

Vu l'avis de l'assemblée de la Martinique en date des 4 et 5 octobre 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 20 juin 2016 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 20 juin 2016 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 21 juin 2016 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 29 juin 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Majoration du prix des livres dans les DOM-TOM

Résumé. Dans les territoires français d'outre-mer, le prix des livres non scolaires peut être plus élevé pour tenir compte de la distance.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le prix de vente au public des livres non scolaires est majoré par l'application d'un coefficient au prix de vente des livres au public.
Ce coefficient est fixé, pour chaque territoire mentionné au premier alinéa, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la culture et des outre-mer, en tenant compte des sujétions dues à l'éloignement du territoire concerné.

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Suppression d'une règle sur la fixation des prix des livres dans les DOM

Résumé. Le décret abroge une règle qui permettait aux préfets de fixer les prix des livres dans les DOM.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2018.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Exécution du décret sur les prix des livres dans les outre-mer

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue le 1er avril 2018.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Décret n°2018-170 du 7 mars 2018
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