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Arrêté du 6 mars 2018

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale pour inclure CIMZIA, un médicament cher pour certaines maladies inflammatoires.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2017 (Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale et ajoute une fiche d'information pour le médicament CIMZIA.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour CIMZIA figure en annexe II du présent arrêté.

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Suppression de la fiche d'information thérapeutique pour CIMZIA

Résumé. Un document d'information sur le médicament CIMZIA est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à CIMZIA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 11 avril 2017 susvisé (Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) est abrogée.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté entre en vigueur quatre jours après sa publication, modifiant les médicaments remboursés et ajoutant une fiche d'information pour CIMZIA.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du médicament CIMZIA

Résumé. Le médicament CIMZIA est remboursé pour traiter certaines maladies inflammatoires chez l'adulte.
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Règles d'utilisation de CIMZIA

Résumé. CIMZIA est un médicament cher pour certaines maladies, avec des règles strictes pour sa prescription et son remboursement.

Fait le 6 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité, des pratiques et des soins,

f. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe