JORF n° 0010 du 13 janvier 2018
Décrets, arrêtés, circulaires
106 textesArrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018
Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité : musique - discipline : tuba et contrebasse session 2018 organisé par le centre de gestion Seine-Maritime
Arrêté du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture au concours pour l'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : chant, session 2018 organisé par le centre de gestion du Calvados
Arrêté du 8 janvier 2018 portant renouvellement d'agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « trombone » en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateur, par le centre de gestion d'Indre-et-Loire
Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme (rectificatif)
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire
Arrêté du 29 novembre 2017 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)
Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Décision du 29 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
Décision du 29 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
Décision du 29 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
Décision du 10 janvier 2018 portant délégation de signature (commissariat général à l'égalité des territoires)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
Décret du 11 janvier 2018 autorisant la création de la compagnie française des expositions (COFREX) et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution
Arrêté du 8 janvier 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à la structure dénommée « Passerelle, centre d'art contemporain » située à Brest (Finistère)
Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé
Décret n° 2017-1818 du 28 décembre 2017 relatif à la prise en charge de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche (rectificatif)
Arrêté du 20 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil et académie de Versailles)
Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux pour l'année 2018
Arrêté du 20 décembre 2017 déterminant le montant des participations dues au titre du suivi de l'état de santé de certaines catégories de travailleurs en agriculture
Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot »
Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »
Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé »
Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »
Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le premier grade)
Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du 1er alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant les conditions d'application aux personnels de l'institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif à l'étranger
Décision du 19 décembre 2017 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)
Décret du 12 janvier 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. de MARGERIE (Gilles)
Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique
Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 28 décembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (rectificatif)
Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 8 novembre 2017 portant renouvellement du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin (rectificatif)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2017 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2017 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Décret du 12 janvier 2018 portant fin de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme ROMATET-ESPAGNE (Agnès)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2018
Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Arrêté du 10 janvier 2018 portant admission à la retraite (Inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 9 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture
Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 5 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 5 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 5 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 5 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 8 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 10 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 8 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
Arrêté du 1er décembre 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 3 janvier 2018 portant renouvellement de détachement, détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « CARIF-OREF de Normandie »
Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination du président du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions
Conseil constitutionnel
1 texteDécision n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018
Autorité de la concurrence
1 texteAutorité de régulation des communications électroniques et des postes
1 texteDécision n° 2017-1568 du 21 décembre 2017 portant sur la définition des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
2 textesDécisions du 20 décembre 2017 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Décision du 20 décembre 2017 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
28 textesDécision n° 2017-1077 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Mediameeting pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM
Décision n° 2017-1103 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2017-1104 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
Décision n° 2017-1105 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
Décision n° 2017-1106 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2017-1107 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2017-1108 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
Décision n° 2017-1109 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2017-1110 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2017-1111 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
Décision n° 2017-1112 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2017-1113 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2017-1114 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM
Décision n° 2017-1115 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille
Décision n° 2017-1116 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse
Décision n° 2017-1117 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence
Décision n° 2017-1118 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
Décision n° 2017-1119 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
Décision n° 2017-1120 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie
Décision n° 2017-1121 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2017-1122 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2017-1123 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2017-1124 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
Décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2017-1126 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2017-1127 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2017-1128 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Résultat de délibération
Naturalisations et réintégrations
1 texteInformations parlementaires
12 textesOrdre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Informations diverses
Avis administratifs
Ordre du jour
Commissions
Délégations parlementaires
Documents parlementaires
Informations diverses
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
12 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis de vacance de trois emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation dans le corps des administrateurs civils
Tableau de la production des alcools (campagne 2016-2017)
Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 janvier 2018
Résultats du tirage du Loto du mercredi 10 janvier 2018
Résultats du Loto Foot 7 n° 9