Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0010 du 13 janvier 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

89 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté2 articles · 28 décembre 2017
Modification des montants de la dotation globale de fonctionnement pour le Rhône

Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018

Arrêté1 article · 3 janvier 2018
Ouverture de concours pour assistants d'enseignement artistique en musique

Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité : musique - discipline : tuba et contrebasse session 2018 organisé par le centre de gestion Seine-Maritime

Arrêté1 article · 4 janvier 2018
Concours pour devenir assistant territorial d'enseignement artistique en chant

Arrêté du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture au concours pour l'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : chant, session 2018 organisé par le centre de gestion du Calvados

Arrêté1 article · 8 janvier 2018
Agrément de l'association ALZEA pour l'accueil d'étrangers

Arrêté du 8 janvier 2018 portant renouvellement d'agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté1 article · 9 janvier 2018
Ouverture d'un concours pour assistant territorial d'enseignement artistique

Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « trombone » en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateur, par le centre de gestion d'Indre-et-Loire

Arrêté4 articles · 22 novembre 2017
Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Centre-Val de Loire

Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire

Arrêté3 articles · 29 novembre 2017
Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 de Brenne

Arrêté du 29 novembre 2017 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)

Arrêté5 articles · 28 décembre 2017
Modification des règles de la commission des marchés de l'ADEME

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté3 articles · 5 janvier 2018
Modification des règles du concours d'entrée à l'Ecole polytechnique et des aides familiales

Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

Arrêté1 article · 8 janvier 2018
Label national pour un centre d'art brestois

Arrêté du 8 janvier 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à la structure dénommée « Passerelle, centre d'art contemporain » située à Brest (Finistère)

Arrêté2 articles · 10 janvier 2018
Suppression de conventions collectives et reconnaissance de la FFNEAP

Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé

Arrêté2 articles · 20 décembre 2017
Ouverture d'un concours supplémentaire pour professeurs des écoles

Arrêté du 20 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil et académie de Versailles)

Arrêté3 articles · 22 décembre 2017
Modification de la répartition des emplois d'administrateur dans l'éducation

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 27 décembre 2017
Promotion des inspecteurs d'académie en 2018

Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux pour l'année 2018

Arrêté5 articles · 20 décembre 2017
Partage des coûts des examens médicaux pour les travailleurs temporaires

Arrêté du 20 décembre 2017 déterminant le montant des participations dues au titre du suivi de l'état de santé de certaines catégories de travailleurs en agriculture

Arrêté004 janvier 2018

Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot »

Arrêté3 articles · 4 janvier 2018
Homologation du cahier des charges du label rouge pour la pintade fermière

Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »

Arrêté3 articles · 4 janvier 2018
Modification du label rouge pour le poulet jaune fermier

Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé »

Arrêté3 articles · 4 janvier 2018
Homologation des cahiers des charges du label rouge pour les volailles

Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »

Arrêté2 articles · 5 janvier 2018
Modification des organismes de défense sanitaire végétale et animale par région

Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

Arrêté1 article · 10 janvier 2018
Fixation du nombre de places pour un examen professionnel dans l'agriculture

Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le premier grade)

Arrêté2 articles · 29 décembre 2017
Modification des règles des concours de la fonction publique (2015-2019)

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté3 articles · 3 janvier 2018
Mise à jour des règles pour les directions des finances publiques

Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du 1er alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté3 articles · 27 décembre 2017
Modification des indemnités de résidence pour chercheurs et ingénieurs

Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant les conditions d'application aux personnels de l'institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif à l'étranger

Décision5
Voir 5 textes
Décision ; textes numérotés29
Voir 29 textes
Décision2017-685 QPC4 articles · 12 janvier 2018
Changement annuel d'assurance pour les crédits immobiliers validé

Décision n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018

Décision2017-156836 articles · 21 décembre 2017
Régulation des marchés de la téléphonie fixe par l'ARCEP

Décision n° 2017-1568 du 21 décembre 2017 portant sur la définition des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Décision2017-10777 articles · 13 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio 47 FM

Décision n° 2017-1077 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Mediameeting pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM

Décision2017-110310 articles · 20 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Fun Radio

Décision n° 2017-1103 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2017-11047 articles · 20 décembre 2017
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Jazz Radio

Décision n° 2017-1104 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision2017-11058 articles · 20 décembre 2017
Prolongation d'autorisation et règles techniques pour les radios

Décision n° 2017-1105 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision2017-11067 articles · 20 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Nostalgie

Décision n° 2017-1106 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2017-11077 articles · 20 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Radio Classique

Décision n° 2017-1107 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2017-11087 articles · 20 décembre 2017
Renouvellement d'autorisation pour Radio Nova

Décision n° 2017-1108 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision2017-11097 articles · 20 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2017-1109 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2017-111010 articles · 20 décembre 2017
Prolongation d'autorisation pour la radio Skyrock

Décision n° 2017-1110 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2017-11117 articles · 20 décembre 2017
Prolongation d'autorisation et règles techniques pour les radios

Décision n° 2017-1111 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2017-11127 articles · 20 décembre 2017
Autorisation de diffusion pour Europe 1

Décision n° 2017-1112 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2017-11137 articles · 20 décembre 2017
Autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2017-1113 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2017-11148 articles · 20 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Emotion FM

Décision n° 2017-1114 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM

Décision2017-111511 articles · 20 décembre 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Chérie Marseille

Décision n° 2017-1115 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille

Décision2017-111612 articles · 20 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Nostalgie Corse

Décision n° 2017-1116 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse

Décision2017-111716 articles · 20 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'émission pour RFM Provence

Décision n° 2017-1117 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence

Décision2017-111810 articles · 20 décembre 2017
Autorisation de diffusion pour RTL 2 Corse

Décision n° 2017-1118 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse

Décision2017-11197 articles · 20 décembre 2017
Autorisation de diffusion pour deux radios

Décision n° 2017-1119 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision2017-11207 articles · 20 décembre 2017
Prolongation d'autorisation pour la radio Chérie FM

Décision n° 2017-1120 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie

Décision2017-11218 articles · 20 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation de diffusion pour Fun Radio

Décision n° 2017-1121 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2017-11227 articles · 20 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Nostalgie

Décision n° 2017-1122 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2017-11237 articles · 20 décembre 2017
Autorisation de diffusion pour Radio Classique

Décision n° 2017-1123 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2017-11249 articles · 20 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RFM

Décision n° 2017-1124 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2017-112520 articles · 20 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio Rire et Chansons

Décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2017-11268 articles · 20 décembre 2017
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Europe 1

Décision n° 2017-1126 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2017-11277 articles · 20 décembre 2017
Autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2017-1127 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2017-11288 articles · 20 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation radio pour RTL

Décision n° 2017-1128 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Informations parlementaires12
Voir 12 textes
Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Création d'un poste pour la transformation numérique des marchés publics

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Poste de sous-directeur disponible à la DILA

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de sous-directeur pour la gestion budgétaire

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis2 articles
Offre d'emploi : Coordonnateur en maïeutique

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'inspecteurs généraux au ministère de l'agriculture

Avis de vacance de trois emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

Avis1 article
Recrutement d'un administrateur civil handicapé

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation dans le corps des administrateurs civils

Avis1 article
Indice de référence des loyers - T4 2017

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2017 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Avis1 article
Évolution des prix à la consommation en décembre 2017

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Quantités d'alcool produites par substance

Tableau de la production des alcools (campagne 2016-2017)

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 janvier 2018

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage du Loto du mercredi 10 janvier 2018

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 9

Mesures nominatives

76 textes
Arrêté70
Voir 70 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 janvier 2018
Nomination de M. Aymeril Hoang

Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2018
Nomination d'un directeur pour le Pas-de-Calais

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2017
Correction d'une date dans un texte officiel

Arrêté du 28 décembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2018
Nomination d'un haut fonctionnaire pour les affaires juridiques de l'énergie et des transports

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 novembre 2017
Ajout d'une association à la liste des protecteurs du Marais poitevin

Arrêté du 8 novembre 2017 portant renouvellement du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Mutation d'un notaire

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Suppression d'un office de notaire

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Cassis

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Suppression d'un poste de notaire par décision ministérielle

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Marseille

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Grenoble

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire dans l'Aveyron

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Beaune

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Avignon

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Transfert et départ de notaires dans les offices de Monteux et Entraigues-sur-la-Sorgue

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Lagny-sur-Marne

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination de notaires pour un nouvel office

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Agen

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Cancale

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Saint-Pierre

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Nomination d'un notaire salarié à Lyon

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Création d'un office de notaire à Béziers

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Saint-Herblain

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Saint-Herblain

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Changement de poste pour Delphine Auvrai

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Mutation d'un notaire salarié

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Nantes

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Nantes

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Nice

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Cagnes-sur-Mer

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Gap

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Nomination d'un notaire à Montauban

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2017
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un notaire

Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2017
Promotion de deux notaires salariés à associés

Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2017
Recrutement d'un greffier pour le tribunal de commerce de Pontoise

Arrêté du 29 décembre 2017 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2017
Autorisation de vente d'un droit de présentation par une greffière

Arrêté du 29 décembre 2017 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2017
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 29 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2018
Modification de la composition d'une société de notaires à Albi

Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Nomination de six attachés d'administration hors classe

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2018
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère des Armées

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2018
Nomination d'un sous-directeur au ministère des armées

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2017
Nomination de représentants de l'État dans un conseil lié au logement

Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2018
Retraite d'une inspectrice générale des affaires sociales

Arrêté du 10 janvier 2018 portant admission à la retraite (Inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 janvier 2018
Changement de direction dans un cabinet

Arrêté du 9 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2018
Nomination d'une sous-directrice au ministère de la culture

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2018
Nomination d'une directrice adjointe des arts plastiques

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2018
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 5 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2018
Promotion d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 5 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2018
Promotion d'un contrôleur à inspecteur du travail

Arrêté du 5 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2018
Promotion d'un contrôleur à inspecteur du travail

Arrêté du 5 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2018
Retraite anticipée d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 8 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2018
Nomination de Mme Sylvie Girardot comme directrice du travail

Arrêté du 10 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2018
Nomination d'un inspecteur général comme expert

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2018
Autorisation de départ à la retraite d'une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 8 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2017
Mutation d'un directeur des douanes à Nancy

Arrêté du 1er décembre 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2018
Renouvellement et prolongation de détachements d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 3 janvier 2018 portant renouvellement de détachement, détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2018
Nomination d'un agent comptable pour un GIP en Normandie

Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « CARIF-OREF de Normandie »

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2018
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2018
Nomination de représentants du ministre des finances

Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2017
Nomination d'un nouveau président à l'Institut européen en sciences des religions

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination du président du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions